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Retrouvez en téléchargement les textes réglementant la profession taxi.

Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur


Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d’inscription à l'examen

Décision du conseil constitutionnel (UBER) du 22 septembre 2015.

Communiqué sur le Terminal de Paiement Electronique (TPE) obligatoire dans le taxi.

Arrêté du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi

Arrêté du 2 novembre 2015 relatif aux tarifs des courses taxi

Arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi

Arrêté du 3 décembre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi

Arrêtés préfectoraux des tarifs taxi par département pour l'année 2015

Arrêtés préfectoraux des tarifs taxi par département pour l'année 2016

Code des transports relatif au taxi modifié le 1er octobre 2014

Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des taxis

Commission des Taxis et voitures de petite remise

Informations sur la délivrance obligatoire d'une note

Texte officiel sur la délivrance obligatoire d'une note

Décret information pollution

Transport de sang et taxi

Convention nationale CPAM

Téléchargement annales examen taxi année 2015 UV1

Téléchargement annales examen taxi année 2015 UV2