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Depuis 1995,pour conduire un taxi, en France, il faut être titulaire du Certificat de Capacité Professionnel de Conducteur de Taxi.

Cet examen, composé de plusieurs modules, est organisé par la chambre des métiers et de l'artisanat qui comporte plusieurs épreuves (admissibilité et admission).

La profession de chauffeur de taxi est réglementée, c'est-à-dire que pour l'exercer, il faut remplir plusieurs conditions : ne pas avoir fait l'objet de certaines condamnations, avoir obtenu la carte professionnelle après l'examen du certificat de capacité professionnelle et suivre la formation continue obligatoire.

 

Incompatibilités

Pour être chauffeur de taxi, il ne faut pas avoir fait l'objet :

    d'une condamnation définitive pour un délit sanctionné par un retrait de 6 points du permis de conduire : par exemple conduite en état d'ivresse ou après usage de stupéfiants, récidive d'excès de vitesse de plus de 50 km/h, blessures involontaires,

    d'une condamnation définitive pour conduite d'un véhicule sans permis correspondant à sa catégorie, ou malgré l'annulation, l'invalidation du permis, l'interdiction de l'obtenir ou pour refus de le restituer après annulation ou invalidation,

    d'une condamnation définitive par une juridiction française ou étrangère à une peine criminelle ou correctionnelle d'au moins 6 mois d'emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, atteinte volontaire à l'intégrité de la personne, agression sexuelle ou infraction à la législation sur les stupéfiants,

    d'un retrait définitif de la carte professionnelle de conducteur de taxi, dans les 10 ans qui précèdent la demande d'inscription à l'examen,

    d'une exclusion pour fraude à l'examen du certificat de capacité professionnelle, dans les 5 ans qui précèdent la demande d'inscription à l'examen.


Certificat de capacité professionnelle

Pour obtenir la carte professionnelle de chauffeur de taxi, il faut réussir l'examen du certificat de capacité professionnelle.

Il y a une ou plusieurs sessions annuelles dans chaque département. Le calendrier des dates d'examen est déterminé l'année précédente.

Conditions d'inscription

Pour pouvoir s'y inscrire, il faut remplir toutes les conditions suivantes :

    être titulaire du permis de conduire de la catégorie B dont le nombre maximal de points n'est pas affecté par le délai probatoire,

    être reconnu apte par un médecin agréé par la préfecture,

    être titulaire du diplôme PSC1 (prévention et secours civiques de niveau 1) depuis moins de 2 ans,

    avoir un casier judiciaire (bulletin n°2) ne comportant aucune des condamnations incompatibles avec l'exercice de la profession.

 

Documents à fournir

Les documents à fournir sont les suivants :

    un certificat médical délivré par un médecin agréé,

    une photocopie recto/verso du permis de conduire de la catégorie B,

    une photocopie de l'attestation du diplôme de prévention et secours civiques de niveau 1,

    une photocopie recto-verso d'une pièce d'identité indiquant la nationalité en cours de validité,

    pour les candidats non européens un titre de séjour autorisant à exercer une activité professionnelle en France,

    une copie ou un extrait d'acte de naissance, ou une copie du livret de famille, indiquant la filiation,

    4 photographies d'identité récentes et originales,

    3 enveloppes timbrées libellées au nom et à l'adresse du candidat.

 

Le formulaire d'inscription à l'examen, disponible en CDMA ou sur son site internet, complété et signé par le candidat, tient lieu de demande d'inscription.

 

À noter :  le bulletin n°2 du casier judiciaire ne peut pas être délivré directement aux personnes concernées. Seules certaines autorités administratives peuvent l'obtenir pour des motifs précis. C'est donc à l'administration d'en faire la demande au casier judiciaire national.

 

Nature des épreuves (voir textes de 2017)

L'examen comprend plusieurs épreuves sur des sujets divers : réglementation générale, sécurité routière, français, gestion, réglementation locale, épreuve de conduite...

L'examen est constitué de :

    épreuves théoriques : réglementation, sécurité routière, gestion, français, anglais, connaissance du territoire et réglementation locale

   épreuve pratique : épreuve de conduite, construction itinéraire...

 

 

Coût de l'examen (droit d'inscription en chambre de métiers et de l'artisanant)

Un droit d'examen est exigé pour l'inscription aux épreuves.

Carte professionnelle

En cas de succès à l'examen, le préfet délivre au candidat une carte professionnelle qui précise le département dans lequel il peut exercer.

Cette carte peut être retirée par le préfet en cas de non-respect de la réglementation.

Tout titulaire de cette carte doit la restituer à la préfecture dès lors qu'il cesse définitivement d'exercer.

Tout conducteur de taxi est tenu de suivre, tous les 5 ans, un stage de formation continue, d'une durée de 16 heures dispensée par une école agréée et faisant l'objet d'une attestation valable 5 ans.