Liens et formulaires utiles

 

Infos création:

Quel est le centre de formalité compétent?

Dispense du stage de gestion obligatoire à la chambre de métiers et l'artisanat pour la création d'entreprise taxi

Aides à la creation d'entreprise

Renseignements ACCRE

Renseignements NACRE

Renseignements formes juridiques

Artisan, barème de cotisations RSI

 

Douanes:

Détaxation de carburant (La taxe intérieure sur les produits pétroliers change de nom)

Fiscalité douanière.

Formulaire de demande de détaxe carburant

A quoi sert la TICPE?

 

Fiscalité:

Vous avez suivi le stage de formation continue, vous bénéficiez d'un avantage fiscal. Vous pouvez télécharger ici le document des impôts

CET (Contribution Economique Territoriale)

Info CESU et taxi

 

Pratique:

Liste des centres agréés pour l'installation et la vérification des taximètres

Prix des carburants

Le bulletin N°2 du casier judiciaire

 

 

Chauffeurs de taxi: risques professionnels

RSI, prévention des risques professionnels