Retrouvez en téléchargement les textes réglementant la profession taxi.

 

 

Arrêté du 28 juin 2018 relatif aux cartes professionnelles de conducteur de taxi

Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Arrêté du 6 avril 2017 relatif aux dispenses d'épreuves aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Arrêté du 6 avril 2017 fixant les montants des droits d’inscription à l'examen

Décision du conseil constitutionnel (UBER) du 22 septembre 2015.

Communiqué sur le Terminal de Paiement Electronique (TPE) obligatoire dans le taxi. 

Code des transports relatif au taxi modifié le 1er octobre 2014

Arrêté du 30 juillet 2013 relatif à la justification de la réservation préalable des taxis

Informations sur la délivrance obligatoire d'une note

Texte officiel sur la délivrance obligatoire d'une note

Décret information pollution

Transport de sang et taxi

Convention nationale CPAM